Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site yawna.be est exploité par :
Forme juridique : SRL
Numéro de TVA : BE
Siège social :
E-mail : contact@yawna.be
Téléphone :
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues à distance entre Yawna et tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet yawna.be.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Conformément au Code de droit économique belge (ci-après « CDE »), Livre VI, ces CGV sont applicables à toute vente à distance de produits ou services à des consommateurs résidant en Belgique ou dans l’Espace économique européen.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site yawna.be au moment de la consultation par le Client. Yawna se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission manifeste, la responsabilité de Yawna ne saurait être engagée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral du prix payé.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Yawna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande avant sa confirmation définitive.
Article 5 – Commande
5.1 – Processus de commande
Le Client passe commande en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification (création de compte ou commande en tant qu’invité)
- Choix du mode et de l’adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et confirmation de la commande
- Paiement
5.2 – Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation formelle de la commande. Yawna se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie (fraude, erreur de prix manifeste, rupture de stock).
5.3 – Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation après confirmation doit être adressée dans les plus brefs délais à [contact@yawna.be]. Une annulation n’est possible que si la commande n’a pas encore été expédiée.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les modes suivants :
- [Carte bancaire (Visa, Mastercard)]
- [Bancontact]
- [PayPal]
Les paiements sont sécurisés. Yawna ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Yawna se réserve le droit d’annuler la commande et d’engager les poursuites nécessaires.
Article 7 – Livraison
7.1 – Zone de livraison
Yawna livre en Belgique et [préciser les autres pays si applicable].
7.2 – Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont :
| Destination | Délai estimé |
|---|---|
| Belgique | [2 à 5 jours ouvrables] |
| Europe | [5 à 10 jours ouvrables] |
Ces délais courent à partir de la confirmation de l’expédition et sont donnés à titre indicatif. Yawna ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
7.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. [La livraison est offerte à partir de XX € d’achat.]
7.4 – Réception
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée par écrit au transporteur et à Yawna dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par courrier postal ou e-mail) à :
Yawna
[Adresse complète]
E-mail : [contact@yawna.be]
8.2 – Renvoi des produits
Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si Yawna accepte de les prendre en charge.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine.
8.3 – Remboursement
Yawna procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
8.4 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du CDE, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
- [Autres exceptions le cas échéant]
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Yawna est tenu aux garanties légales prévues par le droit belge :
- Garantie de conformité (art. 1649bis C. civ. belge) : 2 ans à compter de la livraison pour les défauts de conformité existant lors de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ. belge) : Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à son usage.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter Yawna à [contact@yawna.be] en décrivant le défaut constaté.
Article 10 – Responsabilité
Yawna ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou manques à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits commandés.
Yawna ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
La responsabilité de Yawna est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site yawna.be (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Yawna ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site yawna.be, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018.
Article 13 – Résolution des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Yawna à [contact@yawna.be] afin de trouver une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Client peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de [CHARLEROI / votre arrondissement], nonobstant le droit du consommateur de saisir la juridiction de son propre domicile.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
À l’attention de Yawna, [Adresse], [contact@yawna.be] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ___________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________
Date : ___________